Pollution
et transport routier de marchandises : le compte n’y est pas !
Le gouvernement doit prendre très
prochainement sa décision sur les suites de l’écotaxe poids-lourds qui devait
faire contribuer, à hauteur d’un milliard d’euros, les transporteurs routiers au
financement des alternatives. Un rapport présentant plusieurs options sera
discuté la semaine prochaine au Conseil National de la Transition Énergétique
avant l’arbitrage du gouvernement. Vignette ou maintien de la taxe gazole, les
mesures pressenties ne satisfont ni les besoins financiers ni les objectifs
environnementaux.
En chiffrant à plus de 100 Mds le coût économique
et financier de la pollution de l’air, la commission d’enquête du Sénat rappelle
l’urgente nécessité de réduire la pollution des transports. Pour nos
organisations, les transporteurs ne doivent pas être exonérés de la hausse
future de la contribution carbone (160 Millions / an). C’est un minimum. La
route ne peut pas s’affranchir de la lutte contre le changement climatique.
Quelles suites à l’abandon de
l’écotaxe ?
Suite à la suspension de l’écotaxe et après de
longues discussions « en catimini » avec les fédérations du transport routier de
marchandises, le rapport du groupe de travail sur le financement des
infrastructures de transport sera présenté au Conseil National de la Transition
Ecologique (CNTE), le 21 juillet 2015 avant l’arbitrage du gouvernement dans le
prochain projet de loi de finance.
La vignette, une fausse bonne solution
Première option envisagée : la création d’une
vignette pour l’usage des routes nationales non concédées et départementales.
Archaïque, encourageant ‘’à rouler plus’’, difficilement applicable en France et
nullement proportionnelle aux émissions de CO2, la vignette ne rapporterait que
350 millions d’euros sur la base d’une contribution annuelle de 500€.
Pour Lorelei Limousin, responsable des politiques
climat-transports au RAC : « La vignette ne peut en aucun cas se substituer
à la taxe kilométrique poids lourd qui reste le seul dispositif permettant de
favoriser le report modaltout en dégageant les ressources nécessaires, quitte à
ce qu’elle démarre au niveau des régions.»
Taxe gazole et contribution
carbone
La seconde option envisagée est de maintenir les
4 centimes de taxe sur le gazole entrés en vigueur au 1er janvier 2015 (320
millions euros). Pour Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas
Hulot: «Si cette mesure doit être pérennisée, elle reste très insuffisante.
Il est anormal que le transport routier bénéficie encore d’un remboursement de
taxe sur le gazole. Il doit être assujetti à la future hausse de la contribution
carbone de 2 ct prévue au 1 janvier 2016 (160 millions d’euros en plus en
2016). »
Un milliard, le compte n’y est pas
encore
Gérard Allard, spécialiste transports et
mobilités durables à FNE a fait le calcul : « Malgré la hausse de la taxe
gazole et de la contribution carbone que nous préconisons, nous sommes très loin
de compenser la perte des recettes de la suspension de l’écotaxe : 1
milliard d’euros[1]. Les pistes sont pourtant multiples et
n’attendent qu’à être appliquées en attendant la remise en chantier d’une
perception kilométrique poids lourds : retour de la taxe à l’essieu à son niveau
initial ( 50 millions euros), hausse des péages autoroutiers pour les poids
lourds pour mieux tenir compte de leurs impacts sur les infrastructures (250
millions)et contribuer au financement de l’AFITF via la taxe sur l’aménagement,
intégration du coût des externalités comme la pollution ( 250 millions
euros). »
Pour FNE, RAC et FNH :« il semblerait que les
décideurs aient perdu l’objectif de vue. En tant que présidente de la COP21 la
France se doit de prendre des engagements forts en termes de report modal vers
des modes de transports moins émissifs de GES et de polluants atmosphériques. La
mise à contribution financière du Transport routier marchandises est un des
leviers pour réorienter notre politique des transports, le constat des
propositions faites pour compenser les recettes de l’écotaxe est que celles-ci
manquent sérieusement d’ambition et de volonté politique ».
[1] La recette de 1 milliard
correspond aux décisions de la mise en œuvre de la loi grenelle de 2009, à
partir d’un réseau soumis à l’écotaxe de 15 000 km.
Contacts
presse :
Réseau Action Climat, Lorelei Limousin, lorelei@rac-f.org, 0770310919
Fondation Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, m.orphelin@fnh.org 0637368341
France
Nature Environnement est la fédération française des associations de protection
de la nature et de l´environnement. C´est la porte-parole d´un mouvement de 3000
associations, regroupées au sein de 80 organisations adhérentes, présentes sur
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