Le 1er chantier du Grenelle 2: Amélioration énergétique des bâtiments et planification

Le Grenelle 2 de l'environnement comporte six grands chantiers : le premier vise à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants, tels sont les objectifs du Grenelle Environnement en matière d’urbanisme.


 Aussi, à cette fin, sont proposés :

- le renforcement du code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable des territoires, notamment par la simplification, l’actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU…) : vérification de la compatibilité des projets d’équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l’évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings… ;

- la possibilité de dépasser les COS jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique ;

- la généralisation des SCOT à l'ensemble du territoire d’ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales;

- la mise en oeuvre d’un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d’intérêt général ;

- la réforme de la réglementation de l'affichage publicitaire, pour mieux encadrer cet affichage, notamment par le règlement local de publicité, et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville ;

- la conciliation des enjeux environnementaux et patrimoniaux, notamment à travers la création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, et l’encadrement précisé des constructions en zones naturelles, agricoles ou forestières.

⇒ Afin de mettre en oeuvre la rupture technologique dans le neuf et la rénovation thermique accélérée du parc ancien, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement propose pour le volet logement :

- la création d’une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’oeuvre ;

- le développement des contrats de performance énergétique ;

- l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE), prenant en compte la climatisation au même titre que le chauffage ;

- la réalisation d’audits énergétiques dans les grandes copropriétés et de DPE dans les petites et moyennes copropriétés ;

- l’obligation d’informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières, et pour le bailleur d’informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail commercial ;

- une organisation plus efficace pour faciliter l’accès aux améliorations énergétiques pour les copropriétés et les logements en location (assouplissement des règles de majorité, possibilité pour la copropriété d’entreprendre des travaux d’intérêt collectif) ;

- l’obligation pour un permis de construire d’accepter les dispositifs énergétiques et matériaux économes en gaz à effet de serre ou retenant les eaux pluviales des bâtiments, sauf en secteur sauvegardé ou objet d’une réglementation particulière ; 

- le renforcement des mesures de lutte contre la précarité énergétique ;

- des aides supplémentaires pour les offices HLM, afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux.

Ces modalités visent à inciter la construction de bâtiments basse consommation (moins de 50 kW/h par mètre carré et par an) et à tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici 2020. L’amélioration de la performance énergétique et de son évaluation est indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au respect des engagements pris par le Grenelle Environnement et votés avec la loi Grenelle 1.