Grenelle de l'environnement : les Régions ne montent pas dans le train

Passé quelque peu inaperçu dans le contexte de la crise économique, le débat à l'Assemblée Nationale sur le Grenelle de l' environnement s' est ouvert mercredi 8 octobre.

Le Président de la Région Rhône-Alpes Jean Jack Queyranne nous a fait parvenir le texte de son discours prononcé à l'ouverture de cette importante session parlementaire. Selon lui, les espoirs suscités par la démarche ont été déçus et "les lobbys qui veulent détricoter les engagements du Grenelle ont trouvé une écoute favorable dans les rangs de la majorité" :

"Je peux en témoigner, en tant que représentant des Régions, le Grenelle de l’Environnement a suscité beaucoup d’espoirs. La démarche était inédite et l’exercice réussi. Il fallait répondre à l’urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées. Le consensus qui en a résulté a fait l’objet d’engagements fermes de la part du Président de la République.
Un an après, vous nous proposez de traduire ces engagements par la loi. Mais force est de reconnaître qu’au fil des mois, le consensus s’est effrité. Sa mise en application n’a pas résisté à la machine à délaver du gouvernement actionnée par Bercy. Vous en avez été victime vous-même M. le Ministre d’Etat avec le vote précipité d’une loi pro-OGM en contradiction avec les principes retenus par le Grenelle. Votre bonus-malus pour les véhicules automobiles était une bonne idée qui a eu un effet indirect positif en soutenant le marché automobile. Vous n’avez pas pu en obtenir l’extension.

Pire, le Président de la République a annoncé, sans concertation préalable, la construction d’un nouvel EPR alors que le Grenelle donnait la priorité aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables et préconisait le débat public avant toute décision de cette importance. Quant au Ministre de l’Agriculture n’a-t-il pas autorisé la vente du Cruiser, un pesticide interdit dans d’autres pays européens et dont les ravages sur les abeilles sont malheureusement bien connus.

Autant vous dire que le sentiment qui prédomine associe déception et inquiétude. Les travaux de la Commission des Affaires Economiques sont en effet loin de nous rassurer. La majorité parlementaire a enclenché la marche arrière sur de nombreux sujets. La trame verte ne serait plus opposable aux projets d’urbanisation. La taxe poids lourds dont l’instauration pourrait intervenir en 2011 serait soumise à des mesures compensatoires, ce qui la rendrait inopérante pour le transfert du fret de la route vers le rail. La réglementation imposant la construction de bâtiments plus économes en énergie serait affaiblie au profit du chauffage électrique.

Sur tous ces sujets, les lobbys qui veulent détricoter les engagements du Grenelle ont trouvé une
écoute favorable dans les rangs de la majorité. Il serait judicieux que le débat en séance publique permette au gouvernement de s’opposer à ces amendements pour revenir au texte initial.

Les Régions sont des acteurs majeurs du développement durable. Elles ont pris de l’avance sur l’Etat en anticipant les évolutions dans de nombreux domaines les énergies renouvelables des formations aux nouveaux métiers, la préservation de la biodiversité avec les parcs naturels régionaux, le développement de l’agriculture biologique et des repas bio, les transports ferroviaires de voyageurs. Elles ont fait preuve de leurs compétences et rien ne pourra être entrepris sans leur concours. Elles pouvaient légitimement escompter que leur rôle soit reconnu. Or le projet qui nous est soumis reste marqué du sceau du Jacobinisme dont souffre notre pays, et cela au détriment d’une dynamique de développement durable sur les territoires.

C’est une question d’efficacité. Mais la confusion prédomine dans la répartition des responsabilités alors que le rôle de chef de file des Régions devrait être reconnu pour l’élaboration des plans-climat, pour le développement des énergies renouvelables comme sur les principaux thèmes de la biodiversité. Les Régions souhaitent aussi que le Grenelle soit l’affirmation d’une vraie ambition pour les transports publics. Aujourd’hui, leurs engagements financiers équivalent au double de la compensation versée par l’Etat au titre du transfert de la compétence d’autorité organisatrice des transports express régionaux. Les investissements sur le réseau comme sur le matériel sont colossaux. La fréquentation progresse de 10 % par an, ce qui témoigne d’une très forte demande alors que le prix des carburants pèse de plus en plus sur le budget des ménages.

Les Régions sont en complète opposition avec le projet de loi qui prévoit qu’en ce qui concerne la rénovation du réseau ferré l’action de l’Etat se fera en complément de l’effort des Régions. Cette rédaction a été heureusement revue par la Commission qui a rétabli la responsabilité de l’Etat. Mais les engagements financiers ne sont pas à la hauteur comme le montrent les nombreux incidents survenus sur le réseau. Les Régions sont contraintes d’y suppléer, comme Midi-Pyrénées qui a contracté un engagement de 500 Millions d’euros pour assurer la circulation de ses trains à la vitesse normale. L’effort financier de l’Etat doit être doublé et les Régions qui participent au financement devrait en contrepartie et à une concurrence obtenir une réduction sur les péages ferroviaires donc elles ont la responsabilité.

Je veux aussi insister sur la nécessité d’assurer un modèle de financement viable pour les TER afin de répondre à l’évolution de la demande. Nous demandons la création d’une dotation spécifique qui pourrait notamment s’appuyer sur l’extension géographique du versement transport. Nous souhaitons aussi être associés à l’élaboration du schéma national des transports qui ne peut relever de l’autorité exclusive de l’Etat. Le débat qui s’engage appelle une meilleure perception des enjeux du développement durable.
Au moment où notre pays connaît une sérieuse panne de croissance, il faut remettre en cause nos modes de production et de consommation. Le développement durable sera créateur de richesses, donc d’emploi et de technologies. Encore faut-il que les décisions soient à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Il faut maintenant relier la parole aux actes. C’est là que le gouvernement et sa majorité seront jugés.."

Jean-Jack QUEYRANNE
Président du Conseil régional Rhône-Alpes
Député du Rhône
Ancien Ministre