Dans le cadre d'une action nationale, la Préfecture de la Région Rhône-Alpes (service DRIRE) vient d'organiser une campagne de contrôles des installations de nettoyage à sec (pressings) dans le cadre de l'inspection des installations classées.Cette campagne d’inspections a été initiée suite à la réalisation de mesures des niveaux de solvants dans l’air des immeubles abritant des pressings.
Des contrôles annoncés "bien en amont"
Après avoir été annoncée bien en amont à toute la profession, 25 pressings ont été contrôlés par sondage en Rhône-Alpes, au cours de cette opération (275 au niveau national).
Les inspecteurs de la DRIRE ont vérifié la conformité des installations de nettoyage à sec à l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 qui les encadre et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l’utilisation du perchloréthylène. Les boues de perchloréthylène sont des déchets dangereux pour l'homme et l'environnement. Leur élimination dans le réseau d'assainissement ou avec les ordures ménagères est interdite par la loi. Ainsi, les boues de perchloréthylène doivent être impérativement collectées et traitées dans des conditions de sécurité optimales et conformément à la législation en vigueur. Ces prescriptions ont pour objectif de protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement en maîtrisant les rejets associés.
Dans le cadre du contrôle, les inspecteurs devaient examiner la conformité et l'entretien des machines, la présence et le fonctionnement de la ventilation, la surveillance de l’installation, le contrôle de l’accès à l’atelier, la gestion des solvants et consignes d’exploitation.
Après avoir été annoncée bien en amont à toute la profession, 25 pressings ont été contrôlés par sondage en Rhône-Alpes, au cours de cette opération (275 au niveau national).
Les inspecteurs de la DRIRE ont vérifié la conformité des installations de nettoyage à sec à l’arrêté ministériel du 2 mai 2002 qui les encadre et plus particulièrement les principales prescriptions concernant les risques associés à l’utilisation du perchloréthylène. Les boues de perchloréthylène sont des déchets dangereux pour l'homme et l'environnement. Leur élimination dans le réseau d'assainissement ou avec les ordures ménagères est interdite par la loi. Ainsi, les boues de perchloréthylène doivent être impérativement collectées et traitées dans des conditions de sécurité optimales et conformément à la législation en vigueur. Ces prescriptions ont pour objectif de protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement en maîtrisant les rejets associés.
Dans le cadre du contrôle, les inspecteurs devaient examiner la conformité et l'entretien des machines, la présence et le fonctionnement de la ventilation, la surveillance de l’installation, le contrôle de l’accès à l’atelier, la gestion des solvants et consignes d’exploitation.
Seulement deux installations conformes sur 25 contrôlées !
Sur les 25 installations contrôlées, seules 2 ne présentaient pas de non conformités significatives (86 au niveau national sur les 275). Pour les 23 autres installations contrôlées, des arrêtés de mise en demeure ont été proposés aux préfets territorialement compétents (189 au niveau national). 13 installations se sont vues dresser des procès-verbaux (80 au niveau national), dont un pour fonctionnement en libre service, ce qui est formellement interdit.
Le bilan de cette campagne nationale de contrôles a conduit le ministère du développement durable et les syndicats représentant la profession à élaborer conjointement un plan d’actions, qui sera mis en œuvre au cours de l’année 2009.
Des actions de prévention
Sur les 25 installations contrôlées, seules 2 ne présentaient pas de non conformités significatives (86 au niveau national sur les 275). Pour les 23 autres installations contrôlées, des arrêtés de mise en demeure ont été proposés aux préfets territorialement compétents (189 au niveau national). 13 installations se sont vues dresser des procès-verbaux (80 au niveau national), dont un pour fonctionnement en libre service, ce qui est formellement interdit.
Le bilan de cette campagne nationale de contrôles a conduit le ministère du développement durable et les syndicats représentant la profession à élaborer conjointement un plan d’actions, qui sera mis en œuvre au cours de l’année 2009.
Des actions de prévention
Outre un suivi rigoureux des contrôles dans les installations en infraction, ce plan d'actions prévoit l’information des professionnels sur la réglementation et les résultats de la campagne nationale ; un renforcement de la formation des professionnels ; la mise en place d’un contrôle périodique obligatoire de toutes les installations de nettoyage à sec par des organismes agréés ; l’évolution de la réglementation pour encadrer une diminution progressive des rejets et simplifier la réglementation sur certains points ; un soutien à la recherche-innovation de la part du ministère du développement durable, pour la recherche d’un produit de substitution au perchloréthylène.
L'action exemplaire de la région des Pays de la Loire
Certaines régions vont plus loin dans le sens de la prévention des risques de rejet. C'est le cas de la région des Pays de la Loire qui compte 300 pressings qui utilisent le procédé de "lavage" au solvant, généralement avec le perchloréthylène.
Le dispositif "PRESSING PROPRE", mis en place, depuis 2001, sur l'ensemble du territoire régional, repose sur deux points forts : La collecte et l'élimination des déchets dangereux et la promotion de la démarche environnementale des entreprises.
Certaines régions vont plus loin dans le sens de la prévention des risques de rejet. C'est le cas de la région des Pays de la Loire qui compte 300 pressings qui utilisent le procédé de "lavage" au solvant, généralement avec le perchloréthylène.
Le dispositif "PRESSING PROPRE", mis en place, depuis 2001, sur l'ensemble du territoire régional, repose sur deux points forts : La collecte et l'élimination des déchets dangereux et la promotion de la démarche environnementale des entreprises.
Pour la collecte, des prestataires sont référencés et mettent des fûts à disposition de l'entreprise pour collecter les déchets dangereux en porte à porte. Des aides financières existent pour la collecte et le traitement des déchets dangereux solides et liquides.
De son côté, l'entreprise peut communiquer, à destination de sa clientèle, sur son action en faveur de l'environnement et acquérir la signalétique "PRESSING PROPRE".
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